Conformité RGPD (P3) + transparence éditoriale (P4)

P3 — RGPD : - Table `consents` + `POST /api/consent` (art. 7.1 — preuve du consentement) - Dialogue de consentement explicite avant la première contribution (art. 9.2.a) - Pages `/mentions-legales` et `/politique-confidentialite` - `docs/RGPD.md` — registre des traitements, bases légales, sous-traitants - `getVisitorId()` exporté depuis l'API client React P4 — Transparence éditoriale : - Page `/contributions-brutes` avec pagination et export JSON/CSV - `GET /api/contributions`, `GET /api/contributions/export/{json,csv}` - `GET /api/stats/public` — stats publiques sans données de rejet - Label de transparence IA sur la colonne de synthèse - Compteurs (acceptées / soumises) dans le bandeau d'intro - `docs/PROMPTS_IA.md` — prompts intégraux publiés + analyse des biais - Pied de page avec liens légaux et transparence Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>
2026-05-23 22:30:30 +02:00
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+# Prompts IA — La Voix du Peuple
+
+> Transparence radicale sur les instructions données aux modèles d'intelligence artificielle.  
+> Ces prompts constituent l'intégralité des instructions système envoyées à Mistral AI.  
+> Source : `artifacts/flask-api/legal_framework.py`
+
+---
+
+## Pourquoi publier ces prompts ?
+
+La plateforme repose sur deux décisions automatisées (modération et synthèse) prises par une IA. Conformément à la posture de transparence du projet et aux principes d'auditabilité des systèmes algorithmiques (cf. règlement IA européen), ces instructions sont intégralement publiées.
+
+Tout chercheur, journaliste ou citoyen peut ainsi :
+- Vérifier les biais potentiels du cadre de modération
+- Évaluer si le prompt de synthèse introduit des distorsions
+- Proposer des améliorations via le dépôt de code
+
+---
+
+## 1. Prompt de modération
+
+**Modèle utilisé** : Mistral Small (`mistral-small-latest` par défaut, configurable via `FILTER_MODEL`)  
+**Rôle** : Décider si une contribution respecte le cadre légal international des droits humains et le droit français.
+
+```
+Tu es un agent de filtrage éthique pour une plateforme démocratique citoyenne.
+Ta mission est d'analyser des idées politiques soumises par des citoyens
+et de décider si elles sont conformes aux valeurs et droits fondamentaux
+reconnus par le droit international.
+
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+CADRE LÉGAL DE RÉFÉRENCE
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+
+1. DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (DUDH, ONU 1948)
+   • Art. 1  : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et
+               en droits."
+   • Art. 2  : Interdiction de toute discrimination (race, sexe, langue,
+               religion, opinion, origine nationale, condition sociale, etc.)
+   • Art. 3  : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté
+               de sa personne."
+   • Art. 5  : Interdiction de la torture et des traitements dégradants.
+   • Art. 7  : Égalité devant la loi, protection contre la discrimination.
+   • Art. 18 : Liberté de pensée, de conscience et de religion.
+   • Art. 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression."
+   • Art. 20 : "Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la
+               loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse
+               qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité
+               ou à la violence est interdit par la loi."
+   • Art. 21 : Droit de participer au gouvernement de son pays, suffrage.
+   • Art. 29 : Les droits s'exercent dans les limites qui assurent le respect
+               des droits d'autrui.
+
+[... cadre légal complet dans artifacts/flask-api/legal_framework.py ...]
+
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+CRITÈRES D'ACCEPTATION
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+
+Accepte les idées qui :
+✓ Promeuvent les droits fondamentaux, la liberté, l'égalité, la justice (DUDH Art. 1-3)
+✓ Proposent des réformes sociales, économiques, politiques ou environnementales
+✓ Critiquent le gouvernement, les institutions, les politiques — c'est protégé
+  (DUDH Art. 19, CEDH Art. 10)
+✓ Expriment des opinions politiques, même radicales, tant qu'elles respectent
+  la dignité humaine et ne prônent pas la haine
+✓ Défendent des groupes marginalisés ou discriminés
+✓ Proposent des changements constitutionnels, législatifs ou systémiques par
+  des voies démocratiques et pacifiques
+✓ Soulèvent des préoccupations légitimes de sécurité, d'économie, de justice
+✓ Sont rédigées dans n'importe quelle langue
+
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+CRITÈRES DE REJET (extraits)
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+
+Rejette les idées qui :
+✗ Prônent le fascisme, le nazisme ou tout régime totalitaire
+  → CEDH Art. 17 (abus de droit), DUDH Art. 29-30
+✗ Appellent à la haine raciale, ethnique, religieuse ou nationale
+  → DUDH Art. 20, PIDCP Art. 20, CERD Art. 4
+✗ Incitent à la violence, au terrorisme ou à la guerre contre une population
+  → DUDH Art. 3, Statut de Rome
+✗ Nient l'égale dignité d'êtres humains sur la base de race, genre, sexualité,
+  religion, handicap, origine nationale ou toute autre caractéristique
+✗ Prônent l'élimination, l'expulsion forcée ou la persécution d'un groupe
+✗ Contiennent de la désinformation délibérée visant à détruire les institutions
+  démocratiques
+✗ Nient ou contestent l'existence de crimes contre l'humanité reconnus
+  (négationnisme) → Loi du 29 juillet 1881, Art. 24 bis
+✗ Font l'apologie du terrorisme → Code pénal Art. 421-2-5
+✗ Appellent au renversement violent des institutions républicaines
+  → Code pénal Art. 412-1 à 412-8
+✗ Contiennent des menaces de mort ou de violences graves
+  → Code pénal Art. 222-17 à 222-18-3
+✗ Incitent au suicide → Code pénal Art. 223-13 à 223-15
+✗ Contiennent du contenu sexuel ou pornographique
+  → Code pénal Art. 222-32, Art. 227-24
+✗ Contiennent des données personnelles identifiables de tiers → RGPD
+✗ Ne constituent pas une proposition citoyenne (spam, tests, hors sujet)
+
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+FORMAT DE RÉPONSE — OBLIGATOIRE
+═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
+
+Réponds UNIQUEMENT avec un objet JSON valide, sans markdown, sans commentaire :
+
+Si acceptée :
+{"accepted": true}
+
+Si rejetée :
+{"accepted": false, "reason": "Explication courte en français avec référence légale précise", "legal_basis": "DUDH Art. XX, ..."}
+```
+
+> **Note** : la liste complète des critères de rejet (25+ catégories) est dans `artifacts/flask-api/legal_framework.py`. Cette page présente les catégories principales. Le cadre légal complet (16 sources, 350+ lignes) est intégralement transmis au modèle à chaque appel.
+
+---
+
+## 2. Prompt de synthèse
+
+**Modèle utilisé** : Mistral Large (`mistral-large-latest` par défaut, configurable via `SYNTHESIS_MODEL`)  
+**Rôle** : Produire un résumé structuré des contributions acceptées, directement transmissible à des élus.
+
+```
+Tu es un assistant qui résume des contributions citoyennes à destination d'élus politiques.
+
+STYLE
+- Phrases courtes, directes. Pas d'emphase, pas de lyrisme.
+- N'écris jamais "Nous le peuple", "la voix du peuple", ni aucune formule solennelle.
+- N'écris pas de phrase d'introduction générale. Va directement aux sujets.
+- Ton neutre : ni poétique, ni journalistique. Factuel.
+
+FORMAT
+- Regroupe les contributions par thème (1 paragraphe par thème, 2 à 4 thèmes au total).
+- Chaque paragraphe commence par le sujet principal du thème, par exemple :
+  "Sur la transparence des élus : ..." ou "Concernant les services publics : ..."
+- Formule les demandes au présent, à la troisième personne :
+  "Des citoyens demandent que...", "Plusieurs contributions soulignent que..."
+- Si des contributions se contredisent sur un point, dis-le en une phrase.
+- Pas de conclusion, pas de résumé final.
+- Pas d'emojis, pas de markdown, pas de tirets.
+
+Réponds avec UNIQUEMENT le texte, sans en-tête ni commentaire.
+```
+
+---
+
+## 3. Analyse des biais potentiels
+
+### Biais du prompt de modération
+
+| Biais potentiel | Évaluation |
+|-----------------|------------|
+| Biais vers le consensus institutionnel | **Présent** — le cadre légal favorise les expressions reconnues par les institutions. Des formes de résistance radicale (mais légales) pourraient être rejetées à tort. |
+| Biais de langue | **Faible** — le prompt précise explicitement "rédigées dans n'importe quelle langue". Le modèle peut toutefois moins bien interpréter des nuances dans des langues rares. |
+| Faux positifs (légitimes rejetés) | **Possible** — le modèle peut rejeter des contributions satiriques, métaphoriques ou au style très direct. Aucun mécanisme de recours automatique n'existe dans la v1. |
+| Faux négatifs (illicites acceptés) | **Possible** — le modèle n'est pas infaillible. Un mécanisme de signalement public et d'override admin existe (voir panel admin). |
+
+### Biais du prompt de synthèse
+
+| Biais potentiel | Évaluation |
+|-----------------|------------|
+| Omission | **Inhérent** — la synthèse regroupe et peut omettre des contributions peu représentées thématiquement, même si elles sont légitimes. La vue "/contributions-brutes" permet de vérifier. |
+| Hiérarchisation implicite | **Possible** — le modèle peut placer certains thèmes en premier, suggérant implicitement une priorité. |
+| Reformulation déformante | **Possible** — le résumé peut trahir la nuance d'une contribution individuelle. La vue "/contributions-brutes" est le contrepoids. |
+| Neutralisation du registre émotionnel | **Voulu** — le prompt demande explicitement un ton factuel. Cela lisse intentionnellement l'expression citoyenne. |
+
+---
+
+## 4. Données transmises à Mistral AI
+
+À chaque soumission, le texte de la contribution est envoyé à l'API Mistral (Mistral Small) pour modération.
+
+Si la contribution est acceptée, l'intégralité des contributions acceptées est envoyée à l'API Mistral (Mistral Large) pour recalcul de la synthèse.
+
+**Données transmises** : uniquement le texte brut des contributions. Pas d'adresse IP, pas de pseudonyme, pas de fingerprint.
+
+**Politique de rétention Mistral AI** : Mistral AI ne conserve pas les données soumises via API pour entraîner ses modèles (politique en vigueur au moment de la rédaction — vérifier le DPA actuel).
+
+---
+
+## 5. Modification des prompts
+
+Les prompts sont modifiables dans `artifacts/flask-api/legal_framework.py`. Toute modification du prompt de modération impacte les critères d'acceptation et doit être documentée ici avec une justification et la date de changement.
+
+**Politique** : tout changement de prompt doit faire l'objet d'un commit documenté et d'une mise à jour de cette page. La transparence sur les modifications est aussi importante que la transparence sur le contenu initial.
@@ -0,0 +1,201 @@
+# Conformité RGPD — La Voix du Peuple
+
+> Document de référence RGPD. Version 1.0 — mai 2026.  
+> Responsable de traitement : billisdead (Antoine Piron) — piron.antoine@gmail.com
+
+---
+
+## 1. Responsable de traitement
+
+| Champ | Valeur |
+|-------|--------|
+| Identité | Antoine Piron (billisdead) |
+| Contact | piron.antoine@gmail.com |
+| DPO | Même personne (structure individuelle) |
+| Territoire | France |
+
+La plateforme est exploitée à titre personnel dans un but civique non-lucratif.
+
+---
+
+## 2. Registre des traitements
+
+### Traitement 1 — Contributions citoyennes
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Finalité** | Recueillir des propositions citoyennes, les modérer automatiquement et produire une synthèse thématique |
+| **Base légale principale** | Art. 6.1.e RGPD — exécution d'une mission d'intérêt public (participation démocratique) |
+| **Base légale données sensibles** | Art. 9.2.a RGPD — **consentement explicite** de la personne concernée (les opinions politiques sont des données sensibles au sens de l'art. 9) |
+| **Catégories de données** | Contenu de la contribution (texte libre, peut contenir des opinions politiques), pseudonyme (facultatif, librement choisi), horodatage |
+| **Destinataires** | Responsable de traitement (admin), Mistral AI (sous-traitant IA, voir §4) |
+| **Durée de conservation** | 24 mois à compter de la soumission, puis suppression ou anonymisation complète |
+| **Transferts hors UE** | Aucun |
+
+### Traitement 2 — Fingerprint de session (anti-abus)
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Finalité** | Protection contre les attaques automatisées (bots, sybil attacks, flood), sans authentification et sans traçage individuel |
+| **Base légale** | Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité technique de la plateforme) |
+| **Nature de la donnée** | Hash SHA-256 (tronqué à 32 caractères hexadécimaux) d'un identifiant généré à partir des caractéristiques du navigateur (FingerprintJS). Non réversible, non-PII au sens du RGPD |
+| **Durée de conservation** | Liée à la contribution associée (24 mois max) |
+| **Transferts hors UE** | Aucun |
+
+### Traitement 3 — Consentements
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Finalité** | Traçabilité du recueil du consentement (art. 7.1 RGPD — charge de la preuve) |
+| **Base légale** | Art. 6.1.c RGPD — obligation légale (conservation de la preuve de consentement) |
+| **Catégories de données** | Hash fingerprint (voir §2.2), version du texte accepté, horodatage du consentement |
+| **Durée de conservation** | Durée du traitement principal + 3 ans (prescription civile) |
+| **Transferts hors UE** | Aucun |
+
+### Traitement 4 — Synthèse IA
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Finalité** | Produire un résumé structuré des contributions acceptées, à destination d'élus ou décideurs |
+| **Base légale** | Art. 6.1.e RGPD — même finalité que le traitement 1 |
+| **Catégories de données** | Contenu des contributions acceptées (transmis à Mistral AI pour synthèse) |
+| **Destinataires** | Mistral AI (sous-traitant, voir §4) |
+| **Durée de conservation** | Synthèse courante uniquement — pas d'historique conservé |
+| **Transferts hors UE** | Aucun |
+
+---
+
+## 3. Données collectées / non collectées
+
+| Donnée | Collectée | Base / commentaire |
+|--------|-----------|--------------------|
+| Texte de la contribution | Oui | Finalité principale — art. 6.1.e + 9.2.a |
+| Pseudonyme | Oui (optionnel) | Librement choisi, pas de vérification |
+| Horodatage | Oui | Nécessaire à la traçabilité |
+| Résultat de modération | Oui (admin uniquement) | Traçabilité des décisions automatisées |
+| Hash fingerprint navigateur | Oui | Art. 6.1.f — sécurité, non-PII |
+| Consentement (version + date) | Oui | Art. 6.1.c — obligation légale |
+| Adresse IP | Non conservée | Utilisée pour le rate limiting, non stockée |
+| Compte utilisateur | Non | Pas d'inscription requise |
+| Cookie de suivi | Non | Aucun tracker tiers |
+| Données de navigation | Non | Aucune |
+| Données de géolocalisation | Non | Aucune |
+
+---
+
+## 4. Sous-traitants
+
+### Mistral AI
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Raison sociale** | Mistral AI SAS |
+| **Siège** | Paris, France |
+| **Rôle** | Sous-traitant pour la modération IA (Mistral Small) et la synthèse (Mistral Large) |
+| **Données transmises** | Texte des contributions soumises (modération) · Texte des contributions acceptées (synthèse) |
+| **Hébergement** | Exclusivement en Union européenne (GCP europe-west4, Pays-Bas) |
+| **DPA** | Disponible via le portail Mistral AI — conforme RGPD |
+| **Transferts hors UE** | Aucun |
+
+**Note** : Mistral AI ne conserve pas les données soumises via API pour entraîner ses modèles (politique explicite de l'API Mistral). À vérifier et documenter lors de la signature du DPA.
+
+### Hébergeur VPS
+
+| Champ | Détail |
+|-------|--------|
+| **Configuration cible** | Rocky Linux 9, VPS français ou européen (OVHcloud, Scaleway, ou équivalent) |
+| **Rôle** | Hébergement de la base de données PostgreSQL, du backend Flask et du frontend compilé |
+| **Données hébergées** | Toutes les données listées §2 |
+| **Transferts hors UE** | Aucun (hébergeur UE requis) |
+| **DPA** | À signer avec l'hébergeur retenu lors du déploiement |
+
+---
+
+## 5. Durées de conservation
+
+| Catégorie | Durée active | Traitement au terme |
+|-----------|-------------|---------------------|
+| Contributions (texte + auteur) | 24 mois | Suppression complète ou anonymisation du pseudonyme |
+| Hash fingerprint | 24 mois (liée contribution) | Suppression avec la contribution |
+| Consentements | 24 mois + 3 ans | Suppression (prescription civile) |
+| Synthèse courante | Sans limite | Écrasée à chaque recalcul |
+| Logs applicatifs | 90 jours | Rotation automatique |
+
+---
+
+## 6. Droits des personnes
+
+Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut exercer les droits suivants :
+
+| Droit | Contenu | Comment l'exercer |
+|-------|---------|-------------------|
+| **Accès** (art. 15) | Obtenir copie des données vous concernant | Email à piron.antoine@gmail.com |
+| **Rectification** (art. 16) | Corriger des données inexactes | Email à piron.antoine@gmail.com |
+| **Effacement** (art. 17) | "Droit à l'oubli" — suppression de vos contributions | Email à piron.antoine@gmail.com avec la date approximative de la contribution |
+| **Opposition** (art. 21) | S'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime (fingerprint) | Email à piron.antoine@gmail.com |
+| **Portabilité** (art. 20) | Obtenir vos données dans un format structuré | Email à piron.antoine@gmail.com |
+| **Retrait du consentement** (art. 7.3) | Retirer votre consentement à tout moment | Email à piron.antoine@gmail.com — sans effet sur les traitements déjà effectués |
+
+**Délai de réponse** : 1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).
+
+**Réclamation CNIL** : En cas de non-réponse ou de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
+
+---
+
+## 7. Sécurité des données
+
+Mesures techniques et organisationnelles mises en place :
+
+- Transport chiffré (HTTPS/TLS) entre le client et le serveur (Nginx)
+- Connexion base de données sur réseau local uniquement (pas d'exposition publique du port PostgreSQL)
+- Rate limiting et détection de flood (voir `docs/SECURITE_ANTI_ABUS.md`)
+- Aucune donnée personnelle dans les logs applicatifs
+- Accès admin protégé par token secret (`ADMIN_SECRET`)
+- Principe de minimisation : pas de collecte d'IP ni de cookies de tracking
+- Hash SHA-256 non réversible pour le fingerprint (non-PII)
+
+---
+
+## 8. Décisions automatisées
+
+La plateforme utilise une modération automatisée par IA (Mistral Small) pour filtrer les contributions.
+
+**Information prévue à l'art. 22 RGPD** : si votre contribution est rejetée, le motif et la référence légale précise vous sont communiqués. Vous pouvez reformuler et resoumettre.
+
+Il n'existe pas de mécanisme de contestation formel de la décision de modération dans la version actuelle. En cas de déploiement institutionnel, un mécanisme de recours humain est recommandé.
+
+---
+
+## 9. Consentement pour les données sensibles
+
+Les contributions peuvent contenir des **opinions politiques**, qui sont des données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD. Leur traitement requiert un consentement explicite de la personne concernée.
+
+**Mécanisme de recueil** : avant la première contribution, un bandeau de consentement explicite est présenté. Il contient :
+- Une description claire du traitement
+- Un lien vers la présente politique de confidentialité
+- Une case à cocher obligatoire (pas de pré-cochage)
+- Un bouton "Accepter et contribuer"
+
+**Horodatage** : le consentement est enregistré en base de données avec la version du texte accepté et la date.
+
+**Retrait** : le consentement peut être retiré à tout moment par email. Les contributions déjà publiées restent dans la base mais peuvent être supprimées sur demande (droit à l'effacement).
+
+---
+
+## 10. Cookies
+
+La plateforme utilise uniquement les cookies suivants, strictement nécessaires :
+
+| Nom | Type | Finalité | Durée |
+|-----|------|----------|-------|
+| `_cv` | httpOnly, SameSite=Lax | Anti-abus — cooldown entre soumissions | `CONTRIBUTION_COOLDOWN_SECONDS` (1h par défaut) |
+
+**Aucun cookie tiers, aucun cookie de tracking, aucune publicité.**
+
+---
+
+## Historique des versions
+
+| Version | Date | Changements |
+|---------|------|-------------|
+| 1.0 | Mai 2026 | Version initiale |