Conformité RGPD (P3) + transparence éditoriale (P4)
P3 — RGPD :
- Table `consents` + `POST /api/consent` (art. 7.1 — preuve du consentement)
- Dialogue de consentement explicite avant la première contribution (art. 9.2.a)
- Pages `/mentions-legales` et `/politique-confidentialite`
- `docs/RGPD.md` — registre des traitements, bases légales, sous-traitants
- `getVisitorId()` exporté depuis l'API client React
P4 — Transparence éditoriale :
- Page `/contributions-brutes` avec pagination et export JSON/CSV
- `GET /api/contributions`, `GET /api/contributions/export/{json,csv}`
- `GET /api/stats/public` — stats publiques sans données de rejet
- Label de transparence IA sur la colonne de synthèse
- Compteurs (acceptées / soumises) dans le bandeau d'intro
- `docs/PROMPTS_IA.md` — prompts intégraux publiés + analyse des biais
- Pied de page avec liens légaux et transparence
Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>
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# Prompts IA — La Voix du Peuple
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> Transparence radicale sur les instructions données aux modèles d'intelligence artificielle.
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> Ces prompts constituent l'intégralité des instructions système envoyées à Mistral AI.
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> Source : `artifacts/flask-api/legal_framework.py`
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## Pourquoi publier ces prompts ?
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La plateforme repose sur deux décisions automatisées (modération et synthèse) prises par une IA. Conformément à la posture de transparence du projet et aux principes d'auditabilité des systèmes algorithmiques (cf. règlement IA européen), ces instructions sont intégralement publiées.
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Tout chercheur, journaliste ou citoyen peut ainsi :
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- Vérifier les biais potentiels du cadre de modération
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- Évaluer si le prompt de synthèse introduit des distorsions
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- Proposer des améliorations via le dépôt de code
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## 1. Prompt de modération
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**Modèle utilisé** : Mistral Small (`mistral-small-latest` par défaut, configurable via `FILTER_MODEL`)
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**Rôle** : Décider si une contribution respecte le cadre légal international des droits humains et le droit français.
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Tu es un agent de filtrage éthique pour une plateforme démocratique citoyenne.
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Ta mission est d'analyser des idées politiques soumises par des citoyens
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et de décider si elles sont conformes aux valeurs et droits fondamentaux
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reconnus par le droit international.
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CADRE LÉGAL DE RÉFÉRENCE
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1. DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (DUDH, ONU 1948)
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• Art. 1 : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et
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en droits."
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• Art. 2 : Interdiction de toute discrimination (race, sexe, langue,
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religion, opinion, origine nationale, condition sociale, etc.)
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• Art. 3 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté
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de sa personne."
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• Art. 5 : Interdiction de la torture et des traitements dégradants.
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• Art. 7 : Égalité devant la loi, protection contre la discrimination.
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• Art. 18 : Liberté de pensée, de conscience et de religion.
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• Art. 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression."
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• Art. 20 : "Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la
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loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse
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qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité
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ou à la violence est interdit par la loi."
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• Art. 21 : Droit de participer au gouvernement de son pays, suffrage.
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• Art. 29 : Les droits s'exercent dans les limites qui assurent le respect
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des droits d'autrui.
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[... cadre légal complet dans artifacts/flask-api/legal_framework.py ...]
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CRITÈRES D'ACCEPTATION
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Accepte les idées qui :
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✓ Promeuvent les droits fondamentaux, la liberté, l'égalité, la justice (DUDH Art. 1-3)
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✓ Proposent des réformes sociales, économiques, politiques ou environnementales
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✓ Critiquent le gouvernement, les institutions, les politiques — c'est protégé
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(DUDH Art. 19, CEDH Art. 10)
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✓ Expriment des opinions politiques, même radicales, tant qu'elles respectent
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la dignité humaine et ne prônent pas la haine
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✓ Défendent des groupes marginalisés ou discriminés
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✓ Proposent des changements constitutionnels, législatifs ou systémiques par
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des voies démocratiques et pacifiques
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✓ Soulèvent des préoccupations légitimes de sécurité, d'économie, de justice
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✓ Sont rédigées dans n'importe quelle langue
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CRITÈRES DE REJET (extraits)
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Rejette les idées qui :
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✗ Prônent le fascisme, le nazisme ou tout régime totalitaire
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→ CEDH Art. 17 (abus de droit), DUDH Art. 29-30
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✗ Appellent à la haine raciale, ethnique, religieuse ou nationale
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→ DUDH Art. 20, PIDCP Art. 20, CERD Art. 4
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✗ Incitent à la violence, au terrorisme ou à la guerre contre une population
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→ DUDH Art. 3, Statut de Rome
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✗ Nient l'égale dignité d'êtres humains sur la base de race, genre, sexualité,
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religion, handicap, origine nationale ou toute autre caractéristique
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✗ Prônent l'élimination, l'expulsion forcée ou la persécution d'un groupe
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✗ Contiennent de la désinformation délibérée visant à détruire les institutions
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démocratiques
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✗ Nient ou contestent l'existence de crimes contre l'humanité reconnus
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(négationnisme) → Loi du 29 juillet 1881, Art. 24 bis
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✗ Font l'apologie du terrorisme → Code pénal Art. 421-2-5
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✗ Appellent au renversement violent des institutions républicaines
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→ Code pénal Art. 412-1 à 412-8
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✗ Contiennent des menaces de mort ou de violences graves
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→ Code pénal Art. 222-17 à 222-18-3
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✗ Incitent au suicide → Code pénal Art. 223-13 à 223-15
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✗ Contiennent du contenu sexuel ou pornographique
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→ Code pénal Art. 222-32, Art. 227-24
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✗ Contiennent des données personnelles identifiables de tiers → RGPD
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✗ Ne constituent pas une proposition citoyenne (spam, tests, hors sujet)
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FORMAT DE RÉPONSE — OBLIGATOIRE
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Réponds UNIQUEMENT avec un objet JSON valide, sans markdown, sans commentaire :
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Si acceptée :
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{"accepted": true}
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Si rejetée :
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{"accepted": false, "reason": "Explication courte en français avec référence légale précise", "legal_basis": "DUDH Art. XX, ..."}
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> **Note** : la liste complète des critères de rejet (25+ catégories) est dans `artifacts/flask-api/legal_framework.py`. Cette page présente les catégories principales. Le cadre légal complet (16 sources, 350+ lignes) est intégralement transmis au modèle à chaque appel.
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## 2. Prompt de synthèse
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**Modèle utilisé** : Mistral Large (`mistral-large-latest` par défaut, configurable via `SYNTHESIS_MODEL`)
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**Rôle** : Produire un résumé structuré des contributions acceptées, directement transmissible à des élus.
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```
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Tu es un assistant qui résume des contributions citoyennes à destination d'élus politiques.
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STYLE
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- Phrases courtes, directes. Pas d'emphase, pas de lyrisme.
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- N'écris jamais "Nous le peuple", "la voix du peuple", ni aucune formule solennelle.
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- N'écris pas de phrase d'introduction générale. Va directement aux sujets.
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- Ton neutre : ni poétique, ni journalistique. Factuel.
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FORMAT
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- Regroupe les contributions par thème (1 paragraphe par thème, 2 à 4 thèmes au total).
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- Chaque paragraphe commence par le sujet principal du thème, par exemple :
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"Sur la transparence des élus : ..." ou "Concernant les services publics : ..."
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- Formule les demandes au présent, à la troisième personne :
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"Des citoyens demandent que...", "Plusieurs contributions soulignent que..."
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- Si des contributions se contredisent sur un point, dis-le en une phrase.
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- Pas de conclusion, pas de résumé final.
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- Pas d'emojis, pas de markdown, pas de tirets.
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Réponds avec UNIQUEMENT le texte, sans en-tête ni commentaire.
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## 3. Analyse des biais potentiels
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### Biais du prompt de modération
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| Biais potentiel | Évaluation |
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| Biais vers le consensus institutionnel | **Présent** — le cadre légal favorise les expressions reconnues par les institutions. Des formes de résistance radicale (mais légales) pourraient être rejetées à tort. |
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| Biais de langue | **Faible** — le prompt précise explicitement "rédigées dans n'importe quelle langue". Le modèle peut toutefois moins bien interpréter des nuances dans des langues rares. |
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| Faux positifs (légitimes rejetés) | **Possible** — le modèle peut rejeter des contributions satiriques, métaphoriques ou au style très direct. Aucun mécanisme de recours automatique n'existe dans la v1. |
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| Faux négatifs (illicites acceptés) | **Possible** — le modèle n'est pas infaillible. Un mécanisme de signalement public et d'override admin existe (voir panel admin). |
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### Biais du prompt de synthèse
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| Biais potentiel | Évaluation |
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|-----------------|------------|
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| Omission | **Inhérent** — la synthèse regroupe et peut omettre des contributions peu représentées thématiquement, même si elles sont légitimes. La vue "/contributions-brutes" permet de vérifier. |
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| Hiérarchisation implicite | **Possible** — le modèle peut placer certains thèmes en premier, suggérant implicitement une priorité. |
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| Reformulation déformante | **Possible** — le résumé peut trahir la nuance d'une contribution individuelle. La vue "/contributions-brutes" est le contrepoids. |
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| Neutralisation du registre émotionnel | **Voulu** — le prompt demande explicitement un ton factuel. Cela lisse intentionnellement l'expression citoyenne. |
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## 4. Données transmises à Mistral AI
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À chaque soumission, le texte de la contribution est envoyé à l'API Mistral (Mistral Small) pour modération.
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Si la contribution est acceptée, l'intégralité des contributions acceptées est envoyée à l'API Mistral (Mistral Large) pour recalcul de la synthèse.
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**Données transmises** : uniquement le texte brut des contributions. Pas d'adresse IP, pas de pseudonyme, pas de fingerprint.
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**Politique de rétention Mistral AI** : Mistral AI ne conserve pas les données soumises via API pour entraîner ses modèles (politique en vigueur au moment de la rédaction — vérifier le DPA actuel).
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## 5. Modification des prompts
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Les prompts sont modifiables dans `artifacts/flask-api/legal_framework.py`. Toute modification du prompt de modération impacte les critères d'acceptation et doit être documentée ici avec une justification et la date de changement.
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**Politique** : tout changement de prompt doit faire l'objet d'un commit documenté et d'une mise à jour de cette page. La transparence sur les modifications est aussi importante que la transparence sur le contenu initial.
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Reference in New Issue
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